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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2005Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date d'entrée ne vigueur et les anciennes versions ont été maintenues chaqu[...]
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012De l'exercice de l'action publique et de l'instruction ; Des juridictions de jugement ; Des voies de recours extraordinaires ; De quelques procédures particulières ; Des procédures d'exécution ; Dispositions relatives à l'outre-mer
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France, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot, Editeur scientifique ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013La nouvelle parution du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la refonte de la jurisprudence annotée par Mme Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis. A signaler également : la loi sur le harcèlemen[...]
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Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l'édition précédente, tant sur le fond qua[...]
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Le Droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent du Conseil de l'Europe avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme, mais au[...]
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Jean-François Renucci, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Hors tout militantisme "pro" ou "anti" droits de l'homme, l'objet de cette étude est le droit positif des droits de l'homme dans le cadre d'une démarche strictement scientifique. À l'occasion de cette nouvelle édition, l'auteur a exclusivement c[...]
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Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été propos[...]
