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France, Auteur ; Jean Pradel, Secrétaire ; Francis Casorla, Secrétaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 1999Cette 41e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la mise en oeuvre progressive, souple, mais toujours substantielle, de la volonté de réforme de la procédure pénale que l'on sait fermement poursuivie par le garde des sceaux :[...]
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Edition a jour a 1er octobre 1995.
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Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habit[...]
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SOMMAIRE : INTRODUCTION GÉNÉRALE Première idée du droit pénal ; Les sources du droit pénal ; DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Les classifications de l'infraction ; Les composantes de l'infraction ;Les protagonistes de l'infraction LA SANCTION Les sanct[...]
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2009Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des [...]
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2013
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2009Les auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'on[...]
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Jean Pradel, Auteur ; Michel Danti-Juan, Auteur | Paris : Ed. Cujas | Collection Manuels Cujas | 2001Tout code pénal comporte, avec plus ou moins de netteté, deux ensembles ou paries, une partie générale qui intéresse les questions qui concernent toutes les infractions ou du moins un certain nombre d'entre elles(comme la tentative, la complicit[...]
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Pourquoi des Principes de droit criminel? Parce qu'en cette discipline, doctrine et jurisprudence nous habituent aujourd'hui, et avec un certain bonheur, à raisonner de plus en plus en termes de règles générales, de principes, d'où tout découle.[...]
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cette 16e édition est à jour du droit positif au 1er août 2011. L'ouvrage, devenu un classique dans la littérature juridique, expose de façon claire et pédagogique les éléments du procès pénal (1ère partie) et le déroulement du procès pénal (2èm[...]
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LES ELEMENTS DU PROCES PENAL : Les organes connaissant de l'infraction ; Les actions nées de l'infraction LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL : La phase préparatoire du procès ; La phase décisoire du procèstexte imprimé
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