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Code des douanes, 2003

France, Auteur ; Brieuc de Mordant de Massiac, Editeur scientifique ; Christophe Soulard, Editeur scientifique | Paris : Litec | Code Juris-classeur | 2003

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses disposit[...]

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