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Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (05; 2010; Paris), Auteur ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris I | 2010La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place [...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Paris : la Documentation française | Découverte de la vie publique, ISSN 1772-2020 | DL 2013En 2013-2014, la décentralisation va connaître une nouvelle étape. Plusieurs projets de lois sont en discussion au Parlement pour clarifier les responsabilités des collectivités territoriales par rapport à l'Etat. Analysant les collectivités ter[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | impr. 2011Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'Etat. Cette place a été durablement modifiée suite aux lois de décentralisation de 1982 et, dans ce[...]
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Une nouvelle étape a été franchie avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisationdécentralisée de la République qui se veut un acte II de la décentralisation. Cette révision constitutionnelle a été poursuivie par plusieur[...]
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Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Annales (Paris. 2005), ISSN 1776-6354 | impr. 2009
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Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Annales (Paris. 2005), ISSN 1776-6354 | impr. 2011Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit constitutionnel 2012 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'universités françaises corrigés pa[...]
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Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | impr. 2012Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables [...]
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Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Les Annales du droit (2012), ISSN 2269-6555 | impr. DL 2013Des annales corrigées les plus récentes couvrant les thèmes du programme. Une méthodologie adaptée aux exigences de la matière et à toutes les épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique). Une équipe d'auteurs responsables [...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Laetitia Janicot, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Collection Major (Paris), ISSN 1242-4935 | DL 2009Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui ont à découvrir, à approfondir et maîtriser létude du droit public. Le sous-titre de louvrage, « Pouvoirs publics et action administrative », montre que le champ de cette discipline est vaste et quil ne se[...]
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Pierre Bodineau, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | DL 2016
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Pierre Bodineau, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | impr. 2002, cop. 2000Comparée aux Etats-unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les histoires dénombrent ainsi près de quatre Constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l’opportunité d'une VIe République.
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Michel Verpeaux, Auteur ; Florence Chaltiel, Collaborateur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0297-3537 | DL 2010T?emoin de la mutation profonde que conna?it le droit constitutionnel qui n?est plus un droit d?epourvu de sanction, l?ouvrage traite du droit constitutionnel fran?cais dans sa globalit?e, aussi bien sa dimension historique que dans ses implicat[...]
