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Auteur Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (05; 2010; Paris) |
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Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle (05; 2010; Paris), Auteur ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Verpeaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Cahiers constitutionnels de Paris I | 2010La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place [...]