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Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, 1. Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes

Communautés européennes, Cour de justice, Auteur ; Jean Boulouis, Editeur scientifique ; Roger-Michel CHEVALIER, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | 1983

Le secret professionnel et le droit ; Le secret des affaires et le droit ; Le secret de la vie privée et le droit ; Le secret fiscal et le droit ; Le secret de l'administration et le droit ; Secret et procédure.

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Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes : Tome 2 Libre circulation des marchandises, des personnes, des services, et des capitaux-Concurrence-Disposition fiscales-Agriculture-Transports-Politiques économiques, commerciale, sociale

Jean BOULOIUS, Auteur ; Roger-Michel CHEVALIER, Auteur | Paris : Dalloz | 1991

Cet ouvrage est consacré à la jurisprudence européenne sur les principales questions de droit matériel : les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, les règles communes (concurrence, fiscalité, agri[...]

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