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France, Auteur ; Michel Lascombe, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du cito[...]
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France, Auteur ; Michel Lascombe, Editeur scientifique ; Xavier Vandendriessche, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1èreann[...]
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | impr. 2009Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. Depuis 2006, année de mise en oeuvre de la nouvelle « Constitution financière de l[...]
