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Ce livre est destiné aux étudiants soucieux de s'entraîner à l'exercice du commentaire d'arrêt en vue des séances de travaux dirigés et des examens. Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux so[...]
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Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux sont présentés, d'une part, l'analyse précise du problème examiné et résolu par la juridiction et, d'autre part, les thèmes essentiels de la discussion[...]
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L'aménagement du territoire ne date pas d'hier et sa durée de vie devrait être normalement celle de l'humanité . Construire, équiper , exploiter, mettre en valeur, développer , implanter des activités, créer des liens , ou des liaisons semble êt[...]
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Union européenne, Commission européenne, Auteur ; Conseil de l'Europe, Division des politiques linguistiques, Auteur ; Roger Blanpain, Editeur scientifique ; Frank Hendrickx, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Ce Code de droit européen du travail et de la sécurité sociale répond à l'évolution constante de la politique sociale européenne. Dès le début de la construction de la CEE, les grandes problématiques sociales et liées au travail, comme la libre [...]
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Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritabl[...]
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Hélène Gaudemet-Tallon, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires (Paris. 1990), ISSN 1150-3009 | 2002La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 avait posé des règles de compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions pour l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerciales, ell[...]
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Nicolas Molfessis, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997texte imprimé
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Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit administratif ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifie[...]
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Cet ouvrage est principalement destiné aux étudiants souhaitant réviser le contenu du premier cours de Droit commercial ou de Droit des affaires qui leur est enseigné, pendant un semestre ou pendant un an, à la Faculté (en 2e année de DEUG ou en[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Editeur scientifique | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2004Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit p[...]
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Pierre Voirin, Auteur ; Gilles Goubeaux, Editeur scientifique | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2007Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille[...]
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2001
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-ève Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2006Bref, c'est près de la moitié de l'ouvrage qui a dû être réécrit, et ce d'autant que la jurisprudence n'a pas été elle-même en reste, dans son souci bien compréhensible de fournir aux praticiens de la vie des affaires quelques repères sûrs, nota[...]
