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347 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.05 (15)
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France, Auteur ; Natalie Fricero, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éd. juridiques et techniques | impr. 2012Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code de[...]
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François Vinckel, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Manuels (Paris. 2002), ISSN 1637-178X | DL 2008Le Droit de l'exécution forcée permet aux créanciers de vaincre la défaillance de leurs débiteurs par la contrainte, ou de préparer l'exercice de celle-ci. À l'issue de propos introductifs qui retracent l'évolution de la matière et présentent se[...]
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2009Ce livre présente en 14 chapitres l'essentiel du droit des voies d'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou des mesures d'[...]
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | DL 2013Ce livre présente en 14 chapitres l’essentiel du droit des procédures civiles d’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte ou la contrainte judiciaire), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires ou d[...]
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Hervé CROZE, Auteur ; Christian Laporte, Auteur | Paris : Litec | Litec professionnels, ISSN 1956-5534 | impr. 2007Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). II ne constitue donc pas une[...]
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La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondate[...]
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2013Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a[...]
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Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créanc[...]
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Natalie Fricero, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | impr. 2010Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a[...]
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Cet ouvrage présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les procédures civiles d'exécution, il se veut avant tout pédagogique. Il prés[...]
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Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur c[...]
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Cet ouvrage présente, dans une première partie, Ies règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme nat[...]
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Michel Véron, Auteur ; Benoît Nicod, Auteur | Paris : A. Colin | U. Droit (Paris), ISSN 1159-6724 | 1998Au sommaire; Les règles communes à l'ensemble des saisies (Les acteurs de l'exécution forcée, L'objet ou l'assiette des procédures civiles d'exécution, etc.). Les saisies mobilières (Les mesures exécutoires, Les mesures conservatoires, Les procé[...]
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Marc DONNIER, Auteur ; Jean-Baptiste Donnier, Auteur | Paris : Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | 2003
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Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traitées à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mi[...]
