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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]
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Jacques LAFOND, Auteur ; Francis Lafond, Auteur | Paris : Litec | Litec immo, ISSN 1620-0209 | impr. 2005La sixième édition de cet ouvrage, rédigée par des spécialistes. en la matière, présente sous une forme simple et claire la législation actuelle sur les baux d'habitation dans ses diverses facettes : les divers régimes locatifs (location de loge[...]
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Parti d'une analyse précise et détaillée tant des conventions collectives que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. A vocation pratique, il [...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | impr. 2010Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la res[...]
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France, Auteur ; André Lucas, Editeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN [1622-6208] | 2001
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de la consommation, Code de pr[...]
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France, Auteur ; Marie-Jeanne Campana, Editeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN [1622-6208] | 2001
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement de 2004) commentés article par article alinéa par alinéa sur la base de la jurisprudenc[...]
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France, Auteur ; Jacques LAFOND, Editeur scientifique ; Bernard Stemmer, Editeur scientifique | Paris : Litec | Juris code, ISSN 1630-0505 | DL 2005Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabil[...]
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France, Auteur ; Brieuc de Mordant de Massiac, Editeur scientifique ; Christophe Soulard, Editeur scientifique | Paris : Litec | Code Juris-classeur | 2003Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses disposit[...]
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Ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Ce corpus de textes s'accompagne d'ann[...]
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2001
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Cet ouvrage offre un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale ; de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes particuli[...]
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France, Auteur ; Fabienne Renault-Malignac, Editeur scientifique ; Vincent TCHEN, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des dro[...]
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France, Auteur ; Christian Huglo, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jehan de Malafosse, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Le droit de l'environnement fait aujourd'hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l'édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition[...]
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France, Auteur ; René Hostiou, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2007L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure administrative et judiciaire par laquelle l'Administration utilise son pouvoir de contrainte pour obtenir la propriété d'un bien immobilier en vue de la réalisation d'un objet d'int[...]
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France, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Editeur scientifique | Paris : Litec | Juris code, ISSN 1630-0505 | impr. 2006Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique [...]
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France, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code commenté au contenu original, présente un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique : des textes pertinents concernant toutes les catégories de fonctionnaires, de la jurisprudence, des conseils [...]texte imprimé
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de[...]
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France, Auteur ; Jean Perfetti, Editeur scientifique ; Hervé Pelletier, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 200215e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août [...]texte imprimé
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France, Auteur ; Jean Hauser, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jérôme Casey, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | Juris code, ISSN 1630-0505 | 2003Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations relatives au droit des personnes et de la famille, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Un vaste panorama [...]
