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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie"[...]
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Philippe Simler, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2004Le droit des sûretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour des lois du 1er août 2003 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la ré[...]
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 | 1997Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]
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Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la [...]
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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réell[...]
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Christophe Albiges, Auteur ; Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz | impr. 2009Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés "[...]
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Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés. Il s'agit d'un manuel à vocation exclusivement pédagogique, qu[...]
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Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur ; Marie-Noélle JOBARD-BACHELLIER, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | impr. 2011Les sûretés, personnelles et réelles représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent est mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une me[...]
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Marc Mignot, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Montchrestien | Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 | DL 2007Le présent manuel livre dans un format accessible l'exposé le plus complet du droit des sûretés. Sa première partie est relative au cours. Classiquement, elle distingue les sûretés personnelles des sûretés réelles. Chacune des sous-parties abor[...]
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Jean-Baptiste Seube, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 | 2010La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des [...]
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Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Auteur ; Manuella Bourassin, Auteur ; Vincent Brémond, Auteur | Paris : Dalloz | SIREY Université | 2007Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants pour lesquels un véritable effort pédagogique a été fait. Celui-ci a porté sur une analyse précise de l'ensemble des textes régissant le droit des sûretés et s'est traduit par une réflexion poussée sur[...]
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Gaël PIETTE, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2013Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir co[...]
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Gaël PIETTE, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2012Le présent manuel livre dans un format accessible l'exposé le plus complet du droit des sûretés. Sa première partie est relative au cours. Classiquement, elle distingue les sûretés personnelles des sûretés réelles. Chacune des sous-parties abord[...]
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Gaël PIETTE, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2011Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir co[...]
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Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côt[...]
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Sûreté et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement lorsque s'ouvre un[...]
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Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L'objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Les conditions de mise en oeuvre de[...]
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Laurent Aynès, Auteur ; Pierre Crocq, Auteur | Paris : Defrénois-Lextenso éd. | Droit civil (Paris), ISSN 1958-9905 | impr. 2011Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la re[...]
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Laurent Aynès, Auteur ; Pierre Crocq, Auteur | Paris : Defrénois-Lextenso éd. | Droit civil (Paris), ISSN 1958-9905 | impr. 2012Cet ouvrage, à jour au 1er août 2012, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du d[...]
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Laurent Aynès, Auteur ; Pierre Crocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Droit civil (Paris), ISSN 1958-9905 | DL 2013Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la re[...]
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Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts
Cette nouvelle édition entièrement refondue présente l'ensemble des sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage prépare les étudiants aux différents exercices qui leur sont proposés, qu'il s'agisse de sujets théoriques, de commentaires d'articles[...]
