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La théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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Le cinquantenaire de la mise en place des tribunaux administratifs a été dignement fêté, dans plusieurs colloques en France, dont celui de Grenoble, en vertu d'une véritable tradition. En effet, en 1974, 1984 et 1994, Grenoble avait déjà été un[...]
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Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004 Sources e[...]
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Henri Oberdorff, Editeur scientifique ; Jacques Robert, Editeur scientifique | Paris : Montchrestien | 2004Recueil de textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à l'application des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Indique leur source (nationale, internationale, Nations Unies) p[...]
