Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Nicolas Braconnay, Auteur ; Manuel Delamarre, Auteur | Paris : Vuibert | Public droit, ISSN 1950-2877 | impr. 2007Les institutions juridictionnelles désignent les organes chargés de rendre des décisions de justice, grâce à diverses règles d'organisation et de procédure, dans le but de trancher des litiges en application d'une règle de droit. Elles constitue[...]
