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342 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.0 (31)
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Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.
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Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. A [...]
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La procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci.À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du[...]
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Oumarou, Hassimou, Auteur ; Maiga, Djibo, Auteur | Niamey.Université de Niamey.Faculté des sciences économiques et juridiques | 1989La recherche du bien être est une aspiration profonde et constante de l'homme soit sa situation géographique. Cette recherche peut s'effectuer à titre individuel ou collectif. C'est dans cette optique que les États en développement au sortir de [...]
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Odile de David Beauregard-Berthier, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2012Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementa[...]
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Odile de David Beauregard-Berthier, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2011La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expos[...]
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Ramu de Bellescize, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2013Le droit administratif est le droit de l’administration. Au sens matériel, l’administration a pour vocation de servir l’État. Au sens organique, l’administration désigne l’ensemble des organes qui participent à l’action administrative. Le droit[...]
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Marie-Christine Rouault, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme. Manuels, ISSN 2294-8694 | DL 2013L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simplifiée, mais relativement complète, et illust[...]
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Guillaume Merland, Auteur ; Guillaume Protière, Auteur ; Jean-Marc Maillot, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Hachette Education | Objectif concours fonction publique | cop. 2011Largement mis à jour suite aux dernières réformes constitutionnelles, c'est un outil de référence indispensable pour se préparer aux différentes épreuves des concours (QCM, dissertation générale, composition, épreuves orales).
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Vous vous présentez à un concours de la fonction publique : il est indispensable de connaître précisément le fonctionnement de ses institutions, les différents types de droit qui la régissent ainsi que les droits et les obligations des fonctionn[...]
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Ce livre présente en 16 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent les Finances locales; les principales caractéristiques du régime des finances des collectivités locales sont développées à tra[...]
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'État en 2005, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de [...]
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France, Ministère des finances et des comptes publics, Auteur ; France, Ministère de l\'économie, de l\'industrie et du numérique, Auteur ; Rencontres internationales de la gestion publique (12; 2013; Paris), Auteur ; Marcel Guenoun, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Adrian, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut de la gestion publique et du développement économique, Editeur scientifique | [Montreuil] : Comité pour l'histoire économique et financière de la France | Gestion publique (Imprimé), ISSN 2267-7763 | impr. 2016
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Cet ouvrage pratique aborde sous forme de QRC (questions à réponses courtes) corrigées les principales matières des concours des fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière). Il propose les connaissances indispensables dans les mat[...]
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Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement e[...]
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Jean-Claude Bonichot, Auteur ; Paul Cassia, Auteur ; Bernard Poujade, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2007À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]texte imprimé
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Élodie Ballot, Auteur ; Jean-François Cesaro, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Mare & Martin | Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles, ISSN 2260-4928 | cop. 2014
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Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en oeuvre la Constitution : droit élector[...]
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Une fois énoncée, la liberté d'expression peut être mise en ?uvre de manières diverses : la France et les États-Unis offrent des exemples significatifs des deux conceptions dominantes au sein des démocraties modernes. La liberté d'expression doi[...]texte imprimé
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Henri Oberdorff, Editeur scientifique ; Jacques Robert, Editeur scientifique | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | impr. 2012Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les pro[...]
