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343 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.07 (13)
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et ac[...]
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités d[...]
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France, Auteur ; Yves Picod, Editeur scientifique ; Éric Chevrier, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 201116e édition du code annoté, et 5e édition commentée Parties législative et règlementaire Appendice de plus de 80 rubriques Texte des recommandations de la Commission des clauses abusives Nombreux textes européens A jour, notamment : - loi du 1er[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreu[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats; aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreu[...]
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France, Auteur ; Laurent Leveneur, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laboratoire de droit civil, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Parmi les nouveautés : la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union[...]
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Daniel Mainguy, Auteur ; Jean-Louis Respaud, Auteur ; Malo Depincé, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2010Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption [...]
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Cette dixième édition est le fruit de près de quarante ans de travail du professeur Liet-Veaux dans sa spécialité du droit immobilier et du statut des constructeurs. Comme la précédente, il a réécrit ces pages avec la collaboration de sa fille, [...]
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Jean-Philippe COLSON, Auteur ; Pascale Idoux, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | impr. 2010Depuis l'automne 2008, le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre ont été fortement sollicités, du fait de la crise financière et économique et des mesures de soutien, de relance et surtout de régula[...]
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L'ouvrage traite les thèmes suivants : La neutralité de la Constitution en matière de politique économique ; Les règles de concurrence communautaires applicables aux Etats membres ; Les institutions publiques de l'économie et leurs missions ; Ad[...]
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