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législation ....,réglementaire...
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France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un[...]
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France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Le Code rural et de la pêche maritime (nouvelle dénomination depuis l'ordonnance du 6 mai 2010), comprend l'ensemble de la réglementation de l'activité agricole, présentée en neuf livres : Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural - Livr[...]
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France, Auteur ; Hubert Bosse-Platière, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par u[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz propose au lecteur l'intégralité des règlements communautaires relatifs à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche. Cette 32e édition est à jour des lois de f[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011La 31e édition du Code rural Dalloz s'enrichit cette année du tout nouveau livre IX consacré à la pêche maritime et à l'aquaculture marine, et du règlement communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieu[...]
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France, Auteur ; Isabelle Couturier, Editeur scientifique ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette 33e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des lois de finances et autres textes de 2012 et 2013 relatifs aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, à la participation des employeurs a[...]
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Véronique Barabé-Bouchard, Auteur ; Marc Hérail, Auteur | Paris : Ellipses | Droit notarial | DL 2007Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres - statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier - et de règles empruntées aux multiples branches du [...]
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Il en résulte dans cet ouvrage, une conception cohérente et complète des domaines du droit rural et du droit agroalimentaire, pensée dans le souci de l'interdisciplinarité, notamment avec l'histoire, l'économie et la sociologie, et tous les moye[...]
