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Plus qu’un recueil de textes, cet ouvrage présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voirie et des divers réseaux qu’elle peut accueillir : télécommunications, distribution d’énergie électrique, de gaz, canalisations de produits[...]
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France, Auteur ; Christophe PAULIN, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010La législation du transport est complexe et dispersée. Le droit des transports est difficilement accessible et souvent ignoré. Pourtant, un droit spécifique régit aujourd'hui tous les aspects du transport et sa méconnaissance, parfois pénalement[...]
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Cet ouvrage consacré au droit des transports donne un aperçu concis mais complet de la matière. En effet, il ne traite pas uniquement le droit interne, mais également le droit international des transports, et aborde successivement les normes jur[...]
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Au sein des systèmes de responsabilité contractuels des différents transporteurs(terrestres, maritimes et aériens, de passagers et de marchandises), la place de la faute est apparemment ambiguë. Alors que les textes du droit des transports ne se[...]
