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La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une [...]
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Decottignies, Roger | Paris : A. Pedone | Collection du Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines | 1963Le titre se suffit à lui-même et recouvre exactement la matière traitée: le droit de la nationalité dans les Etats nés de la décolonisation française en Afrique noire et à Madagascar.
