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Le traité de l'UEMOA dispose, en son article 4 que sans préjudice des objectifs définis dans le traité, la réalisation des objectifs ci-après: harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Éta[...]![]()
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JULLARD, patrick | 1984Les institutions politiques américaines n'ont pas cessé de bouger, au point qu'on peut se demander si le système américain ne s'est pas plus modifié depuis 25 ans. La stabilité institutionnelle, celle de l'union comme celle des États fédérés, se[...]