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AJFP, 01 - Janvier - Février 2014 - La consécration de l'arret Lebon : Le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l'objet d'un contrôle plein du juge administratif
COLLECTIF, Auteur | 2014Gestion administrative ; Rémunérations ; droits et garantis ; Protection sociale ; Discipline ; Responsabilité ; Positions ; Gestion des fonctions ; Non-titulaires ; Procédures.Bulletin : texte imprimé
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AJCT, 02 - Février 2014 - Nouvelle Mandature : Premières décisions (1re partie)
COLLECTIF, Auteur | 2014Délégation de service publique ; Marché publique ; Conseiller communautaire ; Election municipale ; Commune ; Police on municipale ; Action publique ; Domaine publique ; Responsabilité sans faute ; plan local d'urbanisme.Bulletin : texte imprimé
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Ce livre est destiné aux étudiants soucieux de s'entraîner à l'exercice du commentaire d'arrêt en vue des séances de travaux dirigés et des examens. Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux so[...]
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Une méthode rigoureuse est appliquée à l'étude des 100 arrêts sélectionnés. Pour chacun d'eux sont présentés, d'une part, l'analyse précise du problème examiné et résolu par la juridiction et, d'autre part, les thèmes essentiels de la discussion[...]
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Refondu pour tenir compte des dernières évolutions de l'Union européenne, comme l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce petit ouvrage répondra aux attentes de tous les candidats aux concours des fonctions publiques européenne et française,[...]
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Marie-Christine Sordino, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Exos LMD, ISSN 2103-4656 | impr. 2011Les sujets d'examen posés en Droit pénal font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que l'auteur de ce livre vous donne accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présent[...]
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législation ....,réglementaire...
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Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement v[...]
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Luc Van Gossum, Auteur | Bruxelles [Belgique] : De Boeck Université | Bibliothèque de droit social, ISSN 0779-9268 | 2000Une législation centenaire mais tournée vers l’avenir.Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a fêté récemment son centième anniversaire. Législation centenaire certes mais résolument tournée vers l’avenir et qui con[...]
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées [...]
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Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 | 2009
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Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1284-7003 | 2008
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Alexis Albarian, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur | Rueil-Malmaison : Lamy | Axe Droit, ISSN 1954-8516 | impr. 2013Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes qui ont été rendues, sur une période s'étalant de mai 2012 à septembre 2013, [...]
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Cet ouvrage démontre l'actualité de la pensée de l'auteur dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen.
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Dans le prolongement de la décentralisation, l'État a entrepris une réforme pro-fonde de son administration qui, non seulement, vise à l'adapter à l'accroissement des compétences des collectivités locales, mais également aux impératifs de la co[...]
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Ce volume se veut un manuel d'introduction générale à l'Administration Publique ; il fait le point sur sa situation actuelle, dans le cadre d'une approche comparative qui, tout en partant des cas québécois et canadiens, tient compte des situatio[...]
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Cet ouvrage présente pour chaque infraction étudiée, les textes applicables, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des applications toutes-récentes qui peuvent servir d'e[...]
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Philippe Sueur | Paris : Presses universitaires de France | ThØmis. Droit public (Paris), ISSN 1242-5435. | 2001.Cet ouvrage en deux volumes se propose, à travers la description et l'analyse de l'État des Temps modernes, de suivre le fil conducteur qui mène à l'État contemporain. La première partie est consacrée à l'étude des principes et des structures de[...]
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Comment apprécier la valeur du témoignage d'un adolescent qui affirme avoir été victime d'agressions sexuelles ? Que vaut la parole d'un mineur qui accuse ? De quelles méthodes dispose la Justice pour combattre le risque de l'erreur judiciaire ?[...]
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Marie-José Domestici-Met, Editeur scientifique ; René-Jean Dupuy, Préfacier, etc. | Paris : Economica | Coopération et développement (Paris. 1979), ISSN 0242-7214 | 1996Étudie l'aide humanitaire en action (l'affaire kurde, la Somalie, l'ex-Yougoslavie), le statut de ses acteurs, l'insertion de l'aide humanitaire dans l'appareil normatif (activité reconnue et protégée par le droit international, la querelle de l[...]
Périodique : texte imprimé
Sylvie FAYE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Claire DEMUNCK, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2014Aide sociale à l'enfance ; Protection de l'enfant ; Campagne électoral ; Déchet ; Banque ; Collectivités territoriales ; Logement sociaux ; Laïcité ; Autorisation d'urbanisme.
