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Gérard Ngoumtsa Anou, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | DL 2013Titre: Droit OHADA et conflits de lois Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2: Droit - Droit privé - Droit commercial - Ouvrages généraux Résumé: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Dr[...]
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Le 15 d?ecembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des soci?et?es coop?eratives. C[...]
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]
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A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) succède celle des instruments de crédit et de paiement, classiques et modernes.
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Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylvain Sorel Kuate Tameghe, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : l'Harmattan | Études africaines | DL 2010En cr?eant entre les Etats parties au trait?e OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les r?edacteurs de ce trait?e ont eu ?a l'id?ee de dynamiser par ce moyen l' uvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamme[...]
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Plus qu'un guide, cet ouvrage se situe ?a mi-chemin entre le droit et la strat?egie, il dresse un inventaire des r?egles de base qui pr?esident ?a la n?egociation et ?a la r?edaction des contrats. le lecteur y trouvera des informations et des co[...]
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Pierre Crocq, Directeur de publication, rédacteur en chef | Rueil-Malmaison : Lamy | Lamy Axe droit | impr. 2012La réforme de l'acte Uniforme portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique, se caractérise, tout d'abord, par une nette amélioration [...]
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L'auteur présente l'ensemble du droit des sociétés commerciales nigériennes, règles générales et dipositions particulières. Sa thèse défend l'idée que malgré l'entrée en vigueur des Actes uniformes de l'OHADA, le régime juridique de la société r[...]
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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Trait?e dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la coh?erence du syst?eme OHADA apparaissent parfois probl?ematiques. C'est pourquoi, en explorant[...]
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication, rédacteur en chef | [Chasseneuil] : Juriscope | DL 2016Le « code vert » réunit en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires [...]
