Détail de l'indexation
348 Lois, Règlements, Code, Jurisprudence Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (50)
trié(s) par Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Doho, Gilbert, Auteur | Paris : l'Harmattan | Études africaines. Série Politique, ISSN 2425-4347 | 2017Le code de l'indigénat : "une monstruosité juridique" ? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il s[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]texte imprimé
texte imprimé
Sabine Dorlöchter-Sulser, Auteur ; Karl P. Kirsch-Jung, Auteur ; Martin Sulser, Auteur | IIED | 2000texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
