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Gaston Stefani, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2000 ; 2003Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal (co[...]
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ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-planche[...]
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours Sirey | 2011Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Cet ouvrage présente : la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale ; les phases de la procédure, de l'enquete au jugement ; les sanctions et [...]
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours, ISSN 1635-6489 | 2009Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La th[...]
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, AuteurLe présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvo[...]
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