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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié récemment par les lois du 10juillet 2000,15 novembre 2001 et 9 septembre 2002, ainsi que dans les n[...]
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Titre: Droit pénal général Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal / Droit des peines Theme2: Résumé: Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code [...]Nouveauté
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L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Des questions fondamentales ne sont pas oublié[...]
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