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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprises ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001 ; 2007 ; 2011
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Le présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et de[...]
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Gaston Stefani, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Roger Jambu-Merlin, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1976Le titre de cet ouvrage est double et recouvre deux matières apparemment étrangères l'une à l'autre. C'est pourquoi il importe tout particulièrement, dans cette introduction, non seulement de chercher à définir les deux expressions criminologie [...]
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La vingt-troisième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Elle est destinée aux étudiants [...]
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La vingt-troisième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Elle est destinée aux étudiants [...]
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La vingtième édition de ce Précis, tout en restant fidèle à l'inspiration qui a guidé les précédentes, a fait l'objet d'un profond remaniement afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif qui s'est profondément transformé ces dernière[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent[...]
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Un exposé complet du sujet qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais constitue aussi une source d'information et de documentation pour le praticien. Mise à jour au 20 mai 1993.
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005; 2009
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Philippe Simler, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2004Le droit des sûretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour des lois du 1er août 2003 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la ré[...]
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1999
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1999
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Collaborateur ; Thierry Granier, Collaborateur ; Richard Routier, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010. L'ouvrage est le plus complet des manuels pour ce qui a trait à la jurisprudence rendue en matière de droit des sociétés. Le Précis est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la[...]
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2011Ce précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]
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Jean Calais-Auloy, Auteur ; Henri Temple, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010Le présent ouvrage offre une vision globale du droit de la consommation en suivant le consommateur dans la chronologie de ses rapports avec les professionnels : tout d'abord les préliminaires du contrat de de consommation, puis le contrat lui-m[...]
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Louis Favoreu, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2011Synthèse sur les différentes institutions politiques, le système normatif dans l'Etat de droit et les libertés fondamentales, avec un éclairage de droit comparé et une analyse juridique et historique du droit constitutionnel français. Edition à [...]
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Louis Favoreu, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel de[...]
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Louis Favoreu, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel de[...]
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Louis Favoreu, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel de[...]
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Cet ouvrage a l'ambition de donner la vision la plus complète possible des organes constituant les pouvoirs publics, de leur compétences, des relations qui s'établissent entre eux et des conditions de leur fonctionnement. La constitution, comme[...]
