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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent[...]
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005; 2009
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2012
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | impr. 2008
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2002
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France, Cour de cassation, Auteur ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; François Terré, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]
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Henri Capitant, Auteur ; François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000
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Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]
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Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble de[...]
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France, Cour de cassation, Auteur ; François Terré, Editeur scientifique ; Henri Capitant, Editeur scientifique ; Yves Lequette, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2015
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France, Cour de cassation ; Henri Capitant ; François Terré ; Yves Lequette | Paris : Dalloz | impr. 2000.La 11e édition des Grands arrêt de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts ac[...]
