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Philippe Malinvaud, Auteur ; Philippe Jestaz, Auteur ; Patrice Jourdain, Editeur scientifique ; Olivier Tournafond, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2004
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Régime aujourd'hui complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des ri[...]
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Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapt[...]
