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Edition 2005. 104 ème édition. Xavier Henry, Guy Venandet, François Jacob, Goerges Wiederkehr et Alice Tisserand-Martin.
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L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d’allègement des démarches adm[...]
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France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Éric Chevrier, Editeur scientifique ; Pascal Pisoni, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2011L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avr[...]
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France, Auteur ; Yves Chaput, Editeur scientifique ; Nicolas Rontchevsky, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2003
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Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore caractérise la matière : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenell[...]
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Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2011Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.
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Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la[...]
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Code pénal (France) ... Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant enc[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actual[...]
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Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les repl[...]
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Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable de Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispos[...]
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2005Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date d'entrée ne vigueur et les anciennes versions ont été maintenues chaqu[...]
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France, Auteur ; Jean Pradel, Secrétaire ; Francis Casorla, Secrétaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 1999Cette 41e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par la mise en oeuvre progressive, souple, mais toujours substantielle, de la volonté de réforme de la procédure pénale que l'on sait fermement poursuivie par le garde des sceaux :[...]
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Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actualisation permanente, chaque semaine [...]
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Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]
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France, Auteur ; Pierre Couvrat, Editeur scientifique ; Michel Massé, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2001Le Code de la route Dalloz, c'est : Le tout nouveau Code de la route officiel, entré en vigueur le 1er juin 2001, qui remplace le vieux code de 1958 ; 700 pages de textes complémentaires, classés par thèmes alphabétiques en Appendice au code, de[...]
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Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ; - les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ; - un vaste ensemble[...]
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du code du travail officiel (parties législative, réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.![Code de l'urbanisme [édition 2013]](./getimage.php?url_image=https%3A%2F%2Fpictures.abebooks.com%2Fisbn%2F%21%21isbn%21%21-fr.jpg%3Bhttps%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=9782247121014¬ice_id=106670&vigurl=)
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Les nouvelles dispositions du Code, principalement celles du Livre IV. Parce qu'elles sont d'ores et déjà abondamment commentées, le lecteur, qu'il soit avocat, urbaniste, architecte, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, [...]
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Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de jus[...]
