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Code pénal (France) ... Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant enc[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actual[...]
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Yves Mayaud, Auteur ; Carole Gayet, Auteur | 2013La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ou[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace p[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février [...]
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Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les repl[...]
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Yves Mayaud, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental. Classiques, ISSN 1764-4143 | DL 2010Cette 3e édition est entièrement remise à jour. Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi, l'infraction, la responsabilité, l[...]
