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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2007
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Christine Mehl-Schouder, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2013Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustrent cette 22é édition du code. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme avec le déc[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | DL 2010Cette 19e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est marquée, une nouvelle fois, par l'importance de l'activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle, qu'a connue le droit de l'urbanisme. On trouvera ainsi notamment la loi du 2[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20e édition du code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la re[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Code Dalloz expert, ISSN 1773-584X | cop. 2011Cette 20ème édition du Code de l'urbanisme intègre: les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 30 juin 2010, la refonte de la fiscalité de l'urbanisme (loi de finances rectificative 2010 du 29 décembre 2010), la loi du 5 janvier 2[...]
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France, Auteur ; René Cristini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012L'édition 2012 du Code de l'urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Le Code de l'urbanisme, enrichi d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derni[...]
