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342 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.02 (108)
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2010Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789 Préambule de 1946 Charte de l'environnement de 2004) commentés article par article alinéa par alinéa sur la base de la jurisprudenc[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Contenu de l'ouvrage : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurispr[...]
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France, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | DL 2013Contenu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la[...]
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France, Auteur ; Michel Lascombe, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : - la constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du cito[...]
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France, Auteur ; Michel Lascombe, Editeur scientifique ; Xavier Vandendriessche, Collaborateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le droit constitutionnel connaît en France un renouveau grâceà la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) entrée en vigueur en mars 2010. Ce Code permet également aux étudiants en droit constitutionnel et en droits fondamentaux (1èreann[...]
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Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions légi[...]
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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le ré[...]
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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Ce ouvrage intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de[...]
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France, Auteur ; Bernard Maligner, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cet ouvrage intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 r[...]texte imprimé
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Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'articl[...]
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Simon-Louis Formery, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Les Fondamentaux (Paris), ISSN 1152-1392 | DL 2013Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiqu[...]
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Simon-Louis Formery, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Les Fondamentaux (Paris), ISSN 1152-1392 | DL 2011Aussi pratique qu'un répertoire, cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l'article,[...]
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ce manuel, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart [...]
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Cet ouvrage regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions... L'ouvrage fait également un[...]texte imprimé
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Forgée à la fin du xixe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au xxe siècle de sensibles inflexions : le défi totali[...]
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Georges Dupuis, Auteur ; Marie-José Guédon, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit public, ISSN 1958-9751 | 2011Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en cause, ils [...]
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Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours a[...]
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Gilles Lebreton, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2011e administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage [...]
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Gilles Lebreton, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | 2009La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (ac[...]
