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342 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.06 (137)
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France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code d[...]
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Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours[...]
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France, Auteur ; Marc DEBENE, Editeur scientifique ; Françoise Marillia, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013e Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et[...]
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France, Auteur ; Marc DEBENE, Editeur scientifique ; Françoise Marillia, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) e[...]
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France, Auteur ; Marc DEBENE, Auteur du commentaire ; Françoise Marillia, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010La multiplicité des lois et des règlements dans le domaine de l'éducation a conduit le gouvernement à procéder à leur codification. Celle-ci présente un enjeu important car elle clarifie, ordonne et actualise des dispositions concernant les élèv[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois q[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois q[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Code de la fonction publique 2014 Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) 2e [...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Editeur scientifique ; Jean-Charles Savignac, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Le Code de la fonction publique est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui form[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013La 17e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spé[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011L'édition 0212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des. collectivités territoriales qui modifient notamment les régimes de l'intercommunalité et institue le con[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des d[...]
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Lexis-Nexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 20117e édition à jour au 15 avril 2011-06-29 Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code, paraissant désormais annuellement, est marqué à la fois par une actualité législative importante (loi Pélissard), et par la refonte de sa partie annexes. II est enrichi de nombreuses réfé[...]
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 20139e édition à jour au 31 mars 2013. Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code est marqué à la fois par l'actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurispru[...]
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France, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Editeur scientifique | Paris : Litec | Juris code, ISSN 1630-0505 | impr. 2006Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique [...]
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France, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code commenté au contenu original, présente un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la fonction publique : des textes pertinents concernant toutes les catégories de fonctionnaires, de la jurisprudence, des conseils [...]
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France, Auteur ; Fabrice Melleray, Editeur scientifique ; Fabrice Hourquebie, Editeur scientifique ; Antoine Vincent, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012La deuxième édition 2012 du Code Dalloz est marquée par l'intégration de la nouvelle partie réglementaire du code, issue du décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. S'agissant d'une codification à droit non constant, le commentaire explicatif re[...]
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France, Auteur ; Fabrice Melleray, Editeur scientifique ; Fabrice Hourquebie, Editeur scientifique ; Rémi Grand, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Alors que les deux premières éditions étaient marqué par la présentation de la partie législative puis par l'intégration de la partie réglementaire, issue du décret numéro 2011-1612 du 22 novembre 2011, cette nouvelle édition Code général de la [...]
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France, Auteur ; Philippe Yolka, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2010Le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs. Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion d[...]
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France, Auteur ; Corinne Lepage, Editeur scientifique ; Christian Huglo, Editeur scientifique ; Marie-Pierre Maître, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benjamin Huglo, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente s[...]
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Cette quatrième édition du Code de justice administrative intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles concernant la procédure contentieuse administrative. Les nouvelles dispositions issues de l'ordonnance [...]
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Cette cinquième édition du Code de justice administrative présente l'ensemble des nouvelles règles juridiques applicables à la procédure contentieuse administrative intervenues depuis septembre 2010. Outre l'intégration des évolutions jurisprude[...]
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Étienne Vergès, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2009Ce code contient tout à la fois le droit commun de la recherche (principes, instances de pilotage...) et les droits spéciaux (activités scientifiques réglementées, institutions et personnels de recherche). Le code est commenté par une équipe de [...]
