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Marc Baroli, Auteur ; Dominique Robert, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Politique d'aujourd'hui | 2002
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Association française de droit constitutionnel, Commission de la jeune recherche constitutionnelle (2013; Rouen), Auteur ; Jean-Philippe Derosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Doray, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Mare & Martin | cop. 2015La délibération n est pas, originairement, un terme proprement juridique. Et, de façon assez surprenante, le terme « délibération » n est que très rarement employé à l égard du Parlement et encore moins à l égard du gouvernement. Pourtant, l un [...]
