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législation ....,réglementaire...
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"Publié avec le concours de la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR)".
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France, Auteur | Paris : Direction des journaux officiels | Journal officiel de la République française (Paris. 1953), ISSN 0767-4538 | 2003L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'application.Cet ouvrage traite du régime ju[...]
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Les conditions dans lesquelles se déroule le dialogue social font aujourd'hui l'objet de débats aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé. L'échec des négociations salariales, l'accouchement laborieux des 35 heures, des con[...]
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire [...]
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de[...]
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France, Auteur ; Michel Borgetto, Auteur du commentaire ; Robert Lafore, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2008 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements soc[...]
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France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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France, Auteur ; Zéhina Ait-El-Kadi, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code d[...]
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Ouvrage de référence pour les acteurs du droit public, le Code de l'administration rassemble les principaux textes du droit administratif, à l'intention des praticiens et des professionnels, mais aussi des étudiants et des candidats aux concours[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : Loi et déc[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et d[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Claire DEMUNCK, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations .La seconde p[...]
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France, Auteur ; Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ; Thierry Guillois, Editeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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France, Auteur ; Laurent Dargent, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011
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France, Auteur ; Pascale Guiomard, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : Le Code des assurances proprement dit, dont l’édition 2012 est marquée par d’import[...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | impr. 2010Ce code réunit, outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Notamment, dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la res[...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis-Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéres[...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2011Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation d[...]
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2012
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France, Auteur ; Bernard Beignier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Michel Do Carmo Silva, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2013
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France, Auteur ; Pascale Guiomard, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Cette nouvelle édition du Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : le code des assurances, rigoureusement à jour et annoté d'[...]
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France, Auteur ; Christophe Jamin, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage explose la règlementation générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et [...]
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France, Auteur ; Joél MONEGER, Editeur scientifique ; Nicolas Damas, Collaborateur ; Moussa Thioye, Collaborateur ; Yves Rouquet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2014Outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux membres d’une profession libérale, aux professeurs et à leurs étudiants, ou encore aux particuliers (propriétaires et locata[...]
