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340 Droit - justiceOuvrages de la bibliothèque en indexation 340.9 (35)
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Bernadette Martin-Bosly, Editeur scientifique ; Jean-Yves Carlier, Editeur scientifique ; MARC FALLON, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2010Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
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Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritabl[...]
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Domat droit privé | impr. 2010Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes priv?ees, le droit international priv?e est depuis le XIXe si?ecle l?objet de querelles m?ethodologiques, largement renouvel?ees ces derni?eres ann?ees. Son ?evolution ra[...]
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L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et e[...]
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Pierre Mayer, Auteur ; Vincent Heuzé, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit privé | impr. 2014
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2013
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Jean-Pierre Laborde, Auteur ; Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Auteur | Paris : Dalloz | Les Mémentos Dalloz | 2014Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, est une entreprise qui pouvait ressembler à une gageure. Le succès de ce M[...]
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Jean DERRUPPE, Auteur ; Jean-Pierre Laborde, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2005Conçu pour aider les étudiants à se remémorer l'enseignement qu'ils ont reçu, grâce à une présentation synthétique rigoureusement ordonnée de l'ensemble de la matière, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souh[...]
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la [...]
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la [...]
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L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des[...]
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L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des[...]
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Dominique Bureau, Auteur ; Horatia Muir Watt, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis. Droit, ISSN 0768-0910 | impr. 2007Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de c[...]
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Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles,[...]
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Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la neuvième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte, non seulement des actes communautaires qui ont institué les procédures européennes d'injonctio[...]
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Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a ren[...]
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Pierre Bourel, Auteur ; Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2007Comme celles qui l'ont précédée, la neuvième édition a pour premier objectif l'actualisation (au 1er juin 2007) des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationali[...]
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Cette édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du po[...]
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Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et [...]
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Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2007Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des évolutions de la société. Au cœur même des controverses sur le rôle de la norme juridique e[...]
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Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2009Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme jurid[...]
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Marie-Laure Niboyet, Auteur ; Géraud de Geouffre de La Pradelle, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2011Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme jurid[...]
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Cet ouvrage étudie tour à tour la théorie générale des conflits de lois, son application spéciale, les conflits de juridictions (compétence internationale des tribunaux et effets des jugements étrangers) et enfin les règles matérielles, relative[...]
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Cet ouvrage présente, avec clarté, l'ensemble du droit international privé, cours essentiel du second cycle des études de droit. Sont abordés successivement : les règles générales de conflit de lois et de conflit de juridictions, leurs applicat[...]
