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Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulière[...]
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Benjamin Ricou, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathieu Touzeil-Divina, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Collectif L'Unité du droit, Editeur scientifique ; Thémis UM, Editeur scientifique ; Conférence René Levasseur (06; 2012; Le Mans), Editeur scientifique | Le Mans : l'Épitoge | L'Unité du droit, ISSN 2259-8812 | DL 2012A l'heure ou, en France, le minitel s'éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rendent une nouvelle fois hommage aux communications électroniques ainsi qu'à son ou a ses droit(s). En effet, grâce à l'ouverture à la concurrence du[...]
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Odile de David Beauregard-Berthier, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2013Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementa[...]
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur ; Nicolas Soubeyrand, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes | DL 2008
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | 2010Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlem[...]
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 | DL 2014
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Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l[...]
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Mathias Audit, Auteur ; Sylvain Bollée, Auteur ; Pierre Callé, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions | Domat droit privé, ISSN 0986-5209 | DL 2014
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Ce manuel présente le droit commercial dans sa totalité : actes de commerce, règles applicables aux sociétés commerciales, droit de la concurrence, moyens de paiement et de crédit, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les co[...]
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André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2008Ce manuel propose un exposé d'ensemble du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne. Il s'efforce de rendre compte du dernier état de l'un et de l'autre ; d'une part, après les ré[...]
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André Decocq, Auteur ; Georges Decocq, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2010Cette 4e édition du manuel de droit de la concurrence (droit interne et droit de l’Union européenne) paraît alors que le traité de Lisbonne a finalement été ratifié et est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Désormais, c’est le Traité sur le [...]
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Marie Malaurie-Vignal, Auteur | Paris : Sirey | Sirey université. Série Droit privé, ISSN 1950-2532 | 2008Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à [...]
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Marie Malaurie-Vignal | Paris : A. Colin | Collection U. SØrie Droit privØ, ISSN 0339-1892. | impr. 2005.L'année 2004 est une " année communautaire " - ce qui justifie une troisième édition qui suit de près la seconde. Réforme du contrôle des concentrations, réforme dans l'application des articles 81 et 82 du traité UE... Le droit interne de son cô[...]
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Chaque jour, chaînes de télévision, radios, presse écrite font état de difficultés, voire de conflits entre consommateurs et entreprises. Chacun de ces médias tient une rubrique « consommation » afin d'informer au mieux les consommateurs sur leu[...]
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Yves Picod ; HØlLne Davo | [Paris] : A. Colin | Collection U. SØrie Droit privØ, ISSN 0339-1892. | impr. 2005.L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le[...]
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Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des con[...]
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Jacques GROSCLAUDE, Auteur ; Philippe Marchessou, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2011Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama [...]
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Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Juillard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 1639-8696 | DL 2010L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralism[...]
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Emmanuel DERIEUX, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit (Paris), ISSN 1158-9515 | 2010Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, multi[...]
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Emmanuel DERIEUX, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur | Paris : LGDJ | Manuel (Paris), ISSN 0990-3909 | DL 2008Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au publi[...]
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Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le dr[...]
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Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le [...]
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Frédéric Colin, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2008La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaire[...]
