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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprises ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2001 ; 2007 ; 2011
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006La compréhension de la " propriété individuelle " passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent[...]
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Un exposé complet du sujet qui s'adresse d'abord aux étudiants en droit, mais constitue aussi une source d'information et de documentation pour le praticien. Mise à jour au 20 mai 1993.
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François Terré, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005; 2009
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Philippe Simler, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2004Le droit des sûretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour des lois du 1er août 2003 (loi d'orientation et de programmation pour la ville et la ré[...]
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1999
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Michel Jeantin, Auteur ; Paul Le Cannu, Collaborateur ; Thierry Granier, Collaborateur ; Richard Routier, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010. L'ouvrage est le plus complet des manuels pour ce qui a trait à la jurisprudence rendue en matière de droit des sociétés. Le Précis est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la[...]
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2011Ce précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec c[...]
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Jean Calais-Auloy, Auteur ; Henri Temple, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010Le présent ouvrage offre une vision globale du droit de la consommation en suivant le consommateur dans la chronologie de ses rapports avec les professionnels : tout d'abord les préliminaires du contrat de de consommation, puis le contrat lui-m[...]
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René Rodière, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1996Ce Précis regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrè[...]
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Tenter de brosser un tableau général des principaux systèmes et droits pénaux, en droit de fond et en procédure, est l'objectif de ce Précis. Les législations sont cependant si hétérogènes et si changeantes que, conformément à une démarche habit[...]
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | DL 2008Analysant dans une théorie générale à la fois l'évolution et les caractéristiques du droit de la sécurité sociale, l'ouvrage propose ensuite une présentation minutieuse et complète du système français dans ses diverses composantes : régime génér[...]
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Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Michel Borgetto, Editeur scientifique ; Robert Lafore, Editeur scientifique ; Rolande Ruellan, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2005Cet ouvrage constitue depuis les origines une véritable gageure : il se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionn[...]
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Jean-Philippe LEVY, Auteur ; André CASTALDO, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002L'ouvrage propose une étude historique de l'ensemble du droit civil. Il décrit et explique les institutions et les problèmes depuis l'époque de leur apparition (principalement le droit romain) jusqu'au dernier état du droit positif. Les grandes [...]
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Jean Vincent, Auteur ; Serge Guinchard, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2003
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Serge Guinchard, Auteur ; Frédérique FERRAND, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2008La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1re partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intér[...]
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Serge Guinchard, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique FERRAND, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010Cette 30e édition du Précis de procédure civile, entièrement refondue pour son centenaire, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union [...]
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Philippe Merle, Auteur ; Anne Fauchon, Collaborateur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | DL 2013
