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345 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345.4 (42)
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Code pénal (France) ... Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant enc[...]
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France, Auteur ; Yves Mayaud, Editeur scientifique ; Carole Gayet, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique . - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information . - Actual[...]
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France, Auteur ; Jean Perfetti, Editeur scientifique ; Hervé Pelletier, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 200215e édition à jour au 9 septembre 2002 : Les nouveautés : La loi Perben du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, réformant notamment l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La loi du 6 août [...]
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2005Cette 47e édition du Code de procédure pénale Dalloz, comme les précédentes parutions, a été réalisée dans un souci de présentation claire des nouveaux textes et de leur date d'entrée ne vigueur et les anciennes versions ont été maintenues chaqu[...]
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France, Auteur ; Gilbert Azibert, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2004cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives[...]
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France, Auteur ; Gilbert Azibert, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus | DL 2014
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Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Stefano Manacorda, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Juliette Tricot, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre-Jérôme Delage, Editeur scientifique ; Association de recherches pénales européennes, Editeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | DL 2015
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Évelyne Bonis-Garçon, Auteur ; Virginie Peltier, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | DL 2015
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Edition a jour a 1er octobre 1995.
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Neuvi?eme ?edition.
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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient[...]
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Philippe Bonfils, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Cours (Montchrestien), ISSN 1954-0450 | DL 2009Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]
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Le droit pénal général a connu de profondes modifications a la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses reformes ultérieures. Ceci contribue a la richesse mais aussi a la complexité de la matière. C'est la ra[...]
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, AuteurLe présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019[...]
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Jean Larguier, Auteur ; Anne-Marie Larguier, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2000 ; 2002Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). C[...]
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Anne-Marie Larguier, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit privé | 2008Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). C[...]
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Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Paris : Gualino | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 200319 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droi[...]
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Jean Pradel, Auteur ; André VARINARD, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | DL 2013
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En dix ans, les cadres de la pens?ee et de l'action en mati?ere de s?ecurit?e et de r?epression p?enale se sont transform?es. Le pr?esent ouvrage rend compte de ce changement, et s'interroge sur l'?emergence de la nouvelle politique p?enale. Il [...]
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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistan[...]
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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistan[...]
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