|
Résumé :
|
Le M?emento Soci?et?es commerciales 2015 est un condens?e exhaustif et pratique de toutes les op?erations juridiques qui jalonnent la vie d'une soci?et?e tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales : Chaque ?etape est analys?ee : constitution, d?esignation des dirigeants, information des associ?es, assembl?ees g?en?erales, comptes sociaux, augmentation du capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage... Toutes les soci?et?es commerciales ? cot?ees ? ou non sont examin?ees : SARL, SA, SAS, SNC, soci?et?es en commandite, soci?et?es en participation, SE.... Les solutions propos?ees s'appuient sur toutes les sources : textes l?egislatifs et r?eglementaires, r?eponses et circulaires minist?erielles, nombreuses d?ecisions de justice, avis de la compagnie nationale de commissaires aux comptes (CNCC), avis du comit?e de coordination du registre du commerce et des soci?et?es (CCRCS)...
|