Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (5)
Affiner la recherche
texte imprimé
le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du conseil d'État ,des cours administratives d'appel ,des tribunaux administratifs et des juridic[...]
texte imprimé
Agence pour le d©veloppement des relations interculturelles (France) | Paris : La Documentation fran§aise | 2002.Le Guide pratique de l’intégration a pour objet de rassembler et de rendre accessibles les informations sur l’intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère en France. Il s’adresse aux acteurs de l’intégration, qu’ils soient respo[...]
texte imprimé
Au sommaire : - Introduction - La conquête de l'autonomie - Le temps des incertitudes
texte imprimé
Nicolas Portier ; Mich¨le Quiqu©r© ; France, D©l©gation l\'am©nagement du territoire et l\'action r©gionale | Paris : La Documentation fran§aise | Territoires en mouvement (Paris), ISSN 1629-5544. | 2001.La France de demain comportera-t-elle 350 à 500 " pays " à l'échelle des bassins d'emploi ? La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement du territoire (Loaddt) offre de nouvelles perspectives en matière de développ[...]
texte imprimé
Thierry S. Renoux | Paris : La Documentation fran§aise | Les Notices de la Documentation fran§aise, ISSN 0981-3756. | DL 2011.Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, « bloc de constitutionnalité »), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protect[...]
