| Titre : | Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit |
| Auteurs : | Mireille Delmas-Marty, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Critique internationale (N°28, Juil.-sept. 2005) |
| Article en page(s) : | pp.187 à 189 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 340.0 |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juges ; Justice ; Lois ; Mondialisation |
| Résumé : | Longement d’ouvrages antérieurs abon’intérêt majeur de ce livre, dans le prodamment cités, est de faire connaître une jurisprudence, nationale et internationale, en pleine transformation. Il y a longtemps que les juges de common law ont pris l’habitude de se citer réciproquement ; en revanche dans les pays de droit écrit, comme la France et ses voisins, ce « commerce des juges », pour reprendre l’heureuse formule des auteurs, est beaucoup plus récent. Beaucoup plus récentes aussi, et à distinguer de ces échanges horizontaux et non hiérarchisés, sont les interactions verticales entre juges nationaux et internationaux (par exemple ceux des cours européennes). Enfin, l’apparition de juridictions supranationales (comme les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale) pose en termes encore plus nouveaux la question de la capacité des États à juger eux-mêmes les crimes dits internationaux, même si le principe de complémentarité place la CPI en position subsidiaire par rapport aux juges nationaux. On peut regretter une assimilation un peu rapide entre ces différentes catégories de juges, les auteurs se privant ainsi d’un instrument critique qui aurait permis d’affiner leur description très générale du « forum mondial des juges ». On regrette également, s’agissant d’un monde dont l’Occident ne représente qu’une petite partie, que l’analyse n’ait guère été élargie aux pratiques non occidentales. Ce pouvait être l’occasion de tenir compte des évolutions actuelles concernant la formation et le recrutement des juges, avocats et procureurs et d’évoquer des débats, comme le débat actuel en Chine, encore inimaginable il y a dix ans, sur le rôle des juges dans un éventuel contrôle de constitutionnalité des lois. |
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