Titre : | Constitutions et décolonisation (2022) |
Auteurs : | Rothermund, Dietmar, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Diogène (N°212, Octobre-décembre 2005) |
Article en page(s) : | pp.9-21 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 321.8 |
Catégories : | |
Mots-clés: | Décolonisation ; Constitutions |
Résumé : |
1 Avec les deux guerres mondiales, la décolonisation rapide après 1947 a été le phénomène le plus important du xxe siècle. Les deux guerres ont conduit au déclin des empires coloniaux européens et accéléré la décolonisation. Cette situation a fait naître plus d’une centaine de nouvelles nations qui dans de nombreux cas n’existaient pas de cette manière auparavant. Elle a également été l’occasion de fixer des frontières territoriales dont la plupart sont restées inchangées depuis lors. Au cours de la décolonisation, des constitutions ont été élaborées qui ont également survécu, hormis lorsqu’elles furent suspendues lors de coups d’État militaires. Beaucoup de ces constitutions portent la marque de la décolonisation du fait qu’elles ont été rédigées dans le but de faciliter le transfert du pouvoir. Généralement, l’accession à l’indépendance a été précédée par différentes étapes dans la transmission du pouvoir, qui ont laissé des traces dans les documents constitutionnels. Du fait que la transmission supposait la mention de procédures administratives, ces documents constitutionnels contiennent souvent un grand nombre de détails contingents, alors que les constitutions « normales » se limitent à formuler les droits fondamentaux et principes de base. Le destin a voulu – ironie du sort – que l’« Acte d’indépendance de l’Inde » (Indian Independence Act, 1947), qui allait par la suite former le socle de la constitution indienne, soit le texte de loi le plus long jamais voté par le Parlement britannique, lui-même fondé sur une constitution non écrite.Cet Acte imposant et l’influence qu’il a exercée sur la constitution indienne représentent un exemple typique de la question qui va être abordée dans cet article. Hormis l’insertion des droits fondamentaux, l’assemblée constituante qui élabora le texte de la constitution indienne n’ajouta rien d’essentiel à cette première mouture. Chaque fois que les services du gouvernement avaient été interrogés afin de commenter tel ou tel paragraphe discuté à l’assemblée constituante, ils avaient avalisé le statu quo, car ils travaillaient à l’intérieur du cadre prédéterminé par les Britanniques. Au cours du mouvement de libération de l’Inde, Jawaharlal Nehru avait déclaré à plusieurs reprises que la constitution de l’Inde indépendante serait élaborée par une assemblée constituante fondée sur le suffrage universel et libérée des dispositions constitutionnelles rédigées par les législateurs coloniaux. Cela ne resta qu’un rêve; la véritable assemblée constituante fut fondée sur le droit de vote restreint introduit par les Britanniques au cours des années 30, et se révéla complètement liée à l’expérience coloniale qui avait précédé... |