La charte du contribuable vérifie Catalogue en ligne

Titre :	La charte du contribuable vérifie : (Vos droits et vos obligations lors d'une vérification)
Auteurs :	Niger. Ministère des finances. Direction générale des impôts, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Format :	29p.
Langues:	Français
Index. décimale :	343
Catégories :	340 Droit
Résumé :	L'engagement de la vérification ; Le déroulement des opérations de vérifications ; La fin du contrôle ; Les effets du contrôle ; Les voies de recours après la fin des du contrôle.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
500-012206	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-012248	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-012319	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-012339	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-012556	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-012557	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012558	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012559	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012560	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012561	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012563	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012564	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012565	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
500-012562	343 NIG	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible

Nom du réseau réseau médiathèques