Code électoral Catalogue en ligne

Titre :	Code électoral
Auteurs :	République du Niger. Commission Electorale Nationale Indépendante, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Format :	Pp.112
Langues:	Français
Index. décimale :	342-662 6
Catégories :	340 Droit
Résumé :	Titre premier : Des dispositions communes aux élections politiques, au referendum et à la commission électorale nationale indépendante (CENI) : Chapitre 1er : Des dispositions générales. Chapitre II : Du corps électoral ; Chapitre IV : De la campagne électoral ; Chapitre V : Du contentieux électoral. Titre II : Du régime général des élections présidentielle, législative, locale et référendaire : Chapitre I : Des circonscriptions électorales; Chapitre II : Des candidatures. Titre III : Des dispositions particulières aux élections générales et locales : Chapitre I : Des dispositions particulières aux élections présidentielles, législatives et au référendum ; Chapitre II : Des dispositions particulières à l' élection des membres des conseils régionaux, municipaux et d'arrondissements communaux. Titre IV : Des dispositions financières : Chapitre 1er : Des ressources de la CENI ; Chapitre II : Des indemnités et avantages alloués aux membres de la CENI ; Chapitre III : De la caution ou de la participation aux frais électoraux. Titre V : Des sanctions administratives et pénales communes à toutes les élections. Titre VI : Des dispositions transitoires et finales.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
500-010310	342-662 6 REP	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
500-010311	342-662 6 REP	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
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500-010314	342-662 6 REP	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Exclu du prêt
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500-010320	342-662 6 REP	Livre	04. BUC - Tahoua	340 - Droit	Disponible
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