Titre : | EXPERTISES MEDICO-LEGALES : SITUATION ACTUELLE, DIFFICULTES - PERSPECTIVES |
Auteurs : | AMADOU MOUSSA, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | FSS; Universite de Niamey, 2005 |
Format : | 81p. / ill en coul / 29cm |
Accompagnement : | cd |
Langues: | Français |
Mots-clés: | EXPERTISES MEDICO-LEGALES ; SITUATION ACTUELLE ; DIFFICULTES - PERSPECTIVES |
Résumé : |
Le présent document est le résultat d’une enquête réalisée dans la CUN sur l’expertise médico-légale : difficultés et perspectives. C’est une étude descriptive, prospective de type analytique s’étendant de septembre 2003 à décembre 2004 soit 16 mois. Elle a porté sur l’ensemble des experts médicaux exerçant dans les structures sanitaires, les différents services des O.P.J. et les sociétés d’assurance de la communauté Urbaine de Niamey.
Il ressort ainsi que : - Tous les experts médicaux fréquemment sollicités exercent dans les formations sanitaires publiques. - La mise en œuvre de procédure de dédommagement est une activité pluridisciplinaire qui nécessite l’engagement est le dynamisme des différents intervenants. - Il n’y a aucun médecin légiste dans ces centres de santé. - Le manque de matériel chez 63, 63 % et l’impatience du juge chez 54, 54 % des experts médicaux constituent les principaux problèmes qui caractérisent l’expertise médicale ; - Les uns et les autres ne respectent pas les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale ; - L’état ne finance plus les expertises médico-légales ; - la victime assure à 100 % la prise en charge financière des expertises médico-légales ; - Les O.P.J. et les médecins conseils se plaignent beaucoup de la qualité des rapports d’expertise. - Les victimes rencontrent d’énormes difficultés dans l’expertise médico-légale |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106201371 | EXP | Memoire/Thèse | 03. FSS | 000 - Informatique, Information, Ouvrages Généraux | Disponible |