Titre : | Procédure civile |
Auteurs : | Serge Guinchard, Auteur ; Frédérique FERRAND, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2013 |
Collection : | Hypercours Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12983-6 |
Format : | 1 vol. (XII-819 p.) / 24 cm |
Note générale : | Bibliogr. p. 769-770. Notes bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.4 |
Catégories : | |
Résumé : |
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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500-011682 | 347.4 GUI | Livre | 04. BUC - Tahoua | 340 - Droit | Disponible |