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Titre :
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
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Auteurs :
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Didier Frochot, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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[Nouvelle éd. entièrement revue]
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Editeur :
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Voiron : Territorial éd., impr. 2006
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Collection :
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Dossier d'experts (Voiron), ISSN 1623-8869
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-35295-131-5
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Format :
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1 vol. (336 p.) / couv. ill. en coul. / 30 cm
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Note générale :
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En appendice, choix de documents
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346
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Catégories :
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340 Droit
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Résumé :
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Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur (homme de terrain et formateur) présente simplement les mécanismes juridiques...
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