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Résumé :
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Après une première partie rappelant les fondements généraux du droit , les notions de contrats et de responsabilité professionnelle, cette publication balaye les normes régissant le vaste champ de la propriété intellectuelle : principes généraux, droit d'auteur, droit des artistes interprètes, droit des bases de données, droit de l'image, droit des marques. Il examine ensuite les informations réglementées dans un chapitre détaillant notamment les données à caractère personnel et les conditions d'accès aux documents administratifs. Les règles applicables au droit de l'Internet, dans ses plus récentes évolutions, viennent parachever l'ouvrage. Sont présentées en annexes des fiches synthétiques qui font le lien entre principes et pratiques, ainsi que de nombreux modèles (clauses de contrat, actes, règlements, textes juridiques).
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