Titre :
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Code des associations et fondations : annoté & commenté
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Auteurs :
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France, Auteur ;
Stéphanie Damarey, Editeur scientifique ;
Claire DEMUNCK, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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12e éd., 2020
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Editeur :
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Paris : Dalloz, DL 2019
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Collection :
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Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-18673-0
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Format :
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1 vol. (XVI-1202 p.) / 20 cm
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Note générale :
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En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.06
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Catégories :
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340 Droit
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Résumé :
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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La première partie est consacrée au régime général des associations .La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations. Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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