| Titre : | Code de Procédure Pénale : Loi n° 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure péname |
| Auteurs : | Niger. Ministère de la Justice, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | [Niamey] : USAID, 1994 |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
AU sommaire:
De l'action publique et de l'action civile Des enquêtes Des juridictions d'instructions De la cour d'assises Du jugement des délits Du jugement des contraventions Des citations et significations Du pourvoi en cassation Des demandes en révisions Du faux De la manière dont sont reçues les dépositions Des règlements de juges Des renvois d'un tribunal à un autre De la récusation Du jugement des infractions commises à l’audience des cours et tribunaux Des crimes et délits commis par des magistrats et certains fonctionnaires Des crimes et délits commis à l'étranger De l'exécution des sentences pénales De la détention De la libération conditionnelle Du sursis De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés De la contrainte par corps De la prescription de la peine Du casier judiciaire De la réhabilitation des condamnés Des frais de justice Dispositions générales |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 111-005945 | 345 NIG | Livre | 03. BUC - Niamey | 340 - Droit | Exclu du prêt |
